CGU & Politiques de confidentialités – IPFR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

1. Définitions

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Vertigo Media Performance » : désigne la société Vertigo Media Performance SL, immatriculée au registre du Commerce de Barcelone sous le N°B65333346, dont le siège social est situé 75 calle Ecquador 08029 Barcelone, contact@VertigoMediaPerformance.com

« Partenaire » : désigne toute(s) personne(s) morale(s) fournisseur(s) de produit(s) et/ou de service(s) avec laquelle/lesquelles les Utilisateurs sont mis en relation en utilisant le Service d’Intermédiation de Vertigo Media Performance.

« Service Complémentaire » : désigne le ou les service(s) autre(s) que le Service d’Intermédiation, tel que précisé à l’article 2 des CGU.

« Service d’Intermédiation » : désigne le service de mise en relation des Utilisateurs avec un ou des Partenaire(s), tel que précisé à l’article 2 des CGU.

« Service » : désigne les Services d’Intermédiation et Complémentaires, pris dans leur ensemble.

« Site » : désigne le site Vertigo Media Performance.com et toutes les pages web depuis lesquelles les Services proposés par Vertigo Media Performance sont accessibles aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant l’un des Services proposés par Vertigo Media Performance.

2. Qui sommes-nous ?

2.1 D’une part, Vertigo Media Performance est une société prestataire de services spécialisée dans le courtage en matière de marketing digital. Vertigo Media Performance propose aux Utilisateurs :

· (i) un Service d’Intermédiation, consistant à mettre des Utilisateurs, à leur demande expresse, en recherche de produits et/ou de services, en relation avec des Partenaires susceptibles de fournir les produits et/ou services recherchés ;

· (ii) Vertigo Media Performance perçoit une rémunération du Partenaire dans le cadre de ce service d’intermédiation ;

· (iii) de manière occasionnelle, des Services Complémentaires au Service d’Intermédiation, tels que permettre aux Utilisateurs d’être mis en relation

avec d’autres Prestataires que ceux objets de leur recherche initiale, ou de noter leur expérience des Services de Vertigo Media Performance.

L’Utilisateur accède aux Services en cliquant sur un contenu qui lui est proposé. En revanche, Vertigo Media Performance ne contacte pas lors de cette activité de courtage, directement l’Utilisateur pour lui proposer ses Services. De même, dans le cadre du Service d’Intermédiation :

· (i) une fois la mise en relation avec un ou des Partenaire(s) effectuée, Vertigo Media Performance :

o ne contacte jamais l’Utilisateur, et n’intervient jamais, de quelle que manière que ce soit, dans les échanges entre ces derniers et toutes les suites qui pourraient en résulter ;

o ne contrôle pas les modalités de contact (téléphone, SMS, e-mail, etc.) selon lesquelles le(s) Partenaire(s) entrera(ont) en contact avec

l’Utilisateur.

· (ii) Vertigo Media Performance est susceptible de percevoir une rémunération sur certains contrats que l’Utilisateur pourrait conclure avec un ou des Partenaires avec le(s)quel(s) il a été mis en relation ; dans ce cas, sachez que Vertigo Media Performance n’intervient pas dans la négociation et/ou la

conclusion et/ou l’exécution des contrats ainsi conclus.

2.2 D’autre part, Vertigo Media Performance a également pour activité, la conception, la commercialisation et la mise en œuvre des services de fidélisation et d’animation de la relation clients pour son propre compte ou celui de ses Partenaires.

Elle traite des données en vue de la conception de campagnes de marketing direct dans le respect de la législation en vigueur conformément à la Politique de confidentialité de Vertigo Media Performance dont le lien figure ci-après.

Dans ce cadre, Vertigo Media est amené à solliciter directement les Utilisateurs par l’envoie communications sur des services et/ou produits de Partenaires à des fins de prospection commerciale, pour le compte de ces derniers.

3. Objet

3.1 Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre Vertigo Media Performance, d’une part, et les Utilisateurs, d’autre part, lorsqu’ils naviguent sur le Site et/ou ont recours aux Services de Vertigo Media Performance. À cet égard, les présentes CGU matérialisent le contrat conclu entre Vertigo Media Performance et les Utilisateurs.

3.2 Le fait d’utiliser le Site et/ou les Services emporte le consentement entier et sans réserve du Client aux présentes CGU. À cet effet, la Société invite le Client à lire

attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit avoir lu et compris les CGU. Avant d’utiliser les Services, l’Utilisateur est susceptible de devoir accepter les CGU de manière expresse. Dans un tel cas, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services s’il n’accepte pas les CGU.

3.3 Les CGU sont complétées de la Politique de confidentialité, qui détaille la politique de Vertigo Media Performance en matière de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le Site et utilisent les Services, et de la Charte sur les cookies

, qui informe les Utilisateurs des cookies utilisées sur le Site et des modalités de gestion de leur consentement à l’usage de ces cookies.

4. Accessibilité aux services

4.1 Les Services sont accessibles depuis le Site. L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet.

4.2 Vertigo Media Performance fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs. Toutefois, Vertigo Media Performance ne peut pas garantir un accès au Site sans interruption ni dérangement. En particulier, Vertigo Media Performance peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance et/ou de mises à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions aux Services. En outre, Vertigo Media Performance ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet.

4.3 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place et de la mise à jour des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site. Les éventuels frais y afférents sont à leur charge exclusive.

4.4 Vertigo Media Performance attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le

réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et appareils.

5. Usage des services

5.1 Pour bénéficier du Service d’Intermédiation et ainsi être mis en relation avec un ou des Partenaire(s), l’Utilisateur doit obligatoirement :

· (i) renseigner les champs indiqués par un astérisque (*) ou par une indication “champ obligatoire”, jusqu’au terme de l’interface du Site ; les autres champs sont facultatifs ;

· (ii) soumettre sa demande, en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran au terme de l’interface du Site.

Exemple de partenaires (liste non exhaustive) :

– Bemove | Flash contract | Foundever | Webhelp

5.2 La demande de mise en relation est susceptible de ne pas aboutir si :

· (i) l’Utilisateur ne va pas au terme du processus de soumission de la demande de mise en relation ;

· (ii) les informations renseignées, en particulier les données permettant aux Partenaires de contacter les Utilisateurs, sont erronées.

5.3 Lorsque l’Utilisateur du Service d’Intermédiation intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, celui- ci demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un ou des Partenaires et renonce expressément à son droit de rétractation, au sens de l’article L. 221-25 du Code de la consommation. Pour valider sa demande de mise en relation, l’Utilisateur doit renoncer de manière expresse à son droit de rétraction, en suivant les instructions qui s’affichent.

5.4. Une fois la demande de mise en relation soumise par l’Utilisateur, Vertigo Media Performance traite la demande reçue. À cette occasion, Vertigo Media Performance est susceptible de vous contacter pour confirmer les informations renseignées. Une fois votre demande traitée et validée par Vertigo Media Performance, vos informations sont transférées à un ou plusieurs desdits Partenaires au plus dans un délai de 24 heures ouvrées après validation de votre demande.

5.5. Des Services Complémentaires sont occasionnellement proposés aux Utilisateurs, en complément du Service d’Intermédiation. Ces Services

Complémentaires sont facultatifs : les Utilisateurs ne sont jamais tenus d’y recourir pour bénéficier du Service d’Intermédiation

6. Prix

Les Services proposés par Vertigo Media Performance aux Utilisateurs sont gratuits, sous réserve des coûts des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site.

7. Obligations des utilisateurs

7.1 De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.

7.2 En particulier, les Utilisateurs s’engagent à :

· (i) ne pas utiliser le Site et les Services à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment à des fins de nuire ;

· (ii) ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Site et des Services

;

· (iii) ne pas utiliser le Site et les Services à des fins commerciales ;

· (iv) ne pas utiliser le Site et les Services en détournant et/ou usurpant l’identité d’une tierce personne physique ou morale.

7.3 Lorsque le Site comporte des champs libres, les Utilisateurs garantissent que les informations renseignées :

· (i) qu’il ne contiennent aucun propos mensonger, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, à l’apologie du terrorisme et/ou un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale et/ou physique, conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;

· (ii) ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers, y compris aux droits des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Propriété intellectuelle & image

8.1 Le Site, que ce soit dans son ensemble ou dans les éléments qui le composent pris individuellement, quels qu’ils soient (notamment les textes, les illustrations, les photographies, les logos, les produits, les logiciels, les codes sources ou encore tous éléments graphiques, sonores, interactifs, vidéos, multimédia, etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits de marques, d’auteur, de dessins et modèles, de brevet, sui generis de bases de données, etc.). Ces droits sont la propriété exclusive de Vertigo Media Performance, de ses Partenaires et/ou de tiers. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de Vertigo Media Performance et/ou de leur titulaire, sauf lorsque la législation l’autorise.

8.2 Le Site est également susceptible de contenir des éléments, quels qu’ils soient (notamment image, voix, etc.), représentant tout ou partie de l’image d’une personne physique. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de Vertigo Media Performance et/ou de la personne concernée, sauf lorsque la législation l’autorise.

8.3 Les présentes CGU et toute la documentation juridique de Vertigo Media Performance sont la propriété exclusive de Vertigo Media Performance. Il est strictement interdit de reprendre ou imiter, en tout ou partie, l’un quelconque de ces éléments sans l’accord écrit et préalable de Vertigo Media Performance.

9. Responsabilité

9.1 Vertigo Media Performance fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnel(s) et accessible(s) sans retard ou difficulté excessifs pour les Utilisateurs. Vertigo Media Performance est tenue à une obligation de moyens, à moins que la loi n’en dispose autrement.

9.2 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, Vertigo Media Performance ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés par l’inexécution, partielle ou totale, des présentes CGU lorsque l’inexécution résulte :

· (i) de la faute de l’Utilisateur ;

· (ii) du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers ;

· (iii) d’un évènement de force majeure.

9.3 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, la responsabilité de Vertigo Media Performance à l’égard des Utilisateurs est limitée aux dommages matériels et directs causé par l’inexécution, partielle ou totale, des présentes CGU, à l’exclusion de tout autre dommage.

9.4 La responsabilité de Vertigo Media Performance ne pourra pas être recherchée pour tout litige intervenant entre un Utilisateur et le ou les Partenaires avec le(s)quel(s) il a été mis en relation, Vertigo Media Performance étant tiers à toute

relation qui pourra naître entre ces derniers, quelle qu’en soit la cause.

9.5 Des liens hypertextes peuvent être insérés sur le Site et diriger les Utilisateurs vers des sites internet tiers à Vertigo Media Performance. Vertigo Media Performance attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que Vertigo Media Performance n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation en vigueur par ces derniers.

10. Modifications et mises à jour

10.1 Vertigo Media Performance se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services et/ou de la législation.

10.2 Les nouvelles dispositions des CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu’à compter de leur mise en ligne sur le Site. Si la législation l’exige, les CGU ainsi mises à jour leur seront au préalable communiquées et/ou ils seront au préalable invités à les accepter de manière expresse. Dans ce dernier cas, les Utilisateurs qui n’accepteraient pas les CGU ainsi modifiées ne pourront pas utiliser les Services.

11. Divers

11.1 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, caduque ou non-écrite en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.2 Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

12. Droit applicable et compétence juridictionnelle

12.1 Les CGU sont régies par la loi espagnole.

12.2 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution des CGU :

· (i) l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, l’Utilisateur et/ou Vertigo Media Performance peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera

informée. L’Utilisateur et Vertigo Media Performance choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige ;

· (ii) faute d’accord amiable, les juridictions espagnoles seront seules compétentes pour traiter de tout litige survenu avec Vertigo Media Performance relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des CGU et, plus généralement, à leurs relations contractuelles et ses suites.

12.3 Lorsque l’Utilisateur intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour traiter de tout litige survenu avec Vertigo Media Performance relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des CGU et, plus généralement, à leur relations contractuelles et commerciales et leurs suites.

12.4 Si l’Utilisateur, quelle que soit sa qualité, réside ou est établi dans un autre État que la France, il ne pourra pas être privé des dispositions d’ordre public de la loi du pays en question auxquelles il ne peut pas être dérogé.

Date de mise à jour : 13 Avril 2023


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VERTIGO MEDIA

1. Objet

1.1. Qui sommes-nous ?

VERTIGO MEDIA, conçoit, commercialise et met en œuvre des services de fidélisation et d’animation de la relation clients pour son propre compte ou celui de ses Partenaires. Elle a pour activité le traitement et la commercialisation de données ainsi que la conception de campagnes de marketing direct.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE est également une société prestataire de services spécialisée dans le courtage en matière de marketing digital.

Les prestations de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE consistent :

à mettre des utilisateurs (ci-après l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs », en fonction), à leur demande, en recherche de biens et/ou de services, en relation avec un ou des professionnel(s) (ci-après le ou les « Partenaire(s) », en fonction) susceptible(s) de répondre à leurs besoins.

à solliciter les Utilisateurs par l’envoie communications sur des services et/ou produits de Partenaires à des fins de prospection commerciale, pour le compte de ces derniers.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE invite les Utilisateurs à consulter lesdites Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus à ce propos. La présente Politique de confidentialité détaille la politique de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le site https://vertigomediaperformance.com/ (ci-après le « Site ») et/ou utilisent les services proposés par VERTIGO MEDIA PERFORMANCE depuis les pages d’interfaces de mise en relation (ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction). Elle complète la Charte sur les Cookies du Site.

1.2. Données personnelles, traitements : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Ce sont toutes informations relatives à une personne physique, permettant directement ou indirectement de l’identifier, soit par référence à un élément qui lui est propre (ex. : nom, prénom, etc.), soit à l’aide du croisement d’un ensemble de données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

Cela désigne toutes les opérations, automatisées ou non, portant sur des données personnelles (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion, l’effacement, etc.).

Pour en savoir davantage sur la protection des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

1.3. Informations complémentaires

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE est susceptible de modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives et à celles de ses activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique fréquemment.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE s’efforce d’assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « ci-après « LIL »).

2. Identité du responsable de traitement

La société VERTIGO MEDIA PERFORMANCE SL, 75calle Ecquador 08029 BARCELONE, ESPAGNE est le responsable de traitement.

La société a nommé un DPO, que vous pouvez contacter par :

  • email, à l’adresse : dpo@vertigomediaperformance.com

  • voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de VERTIGO MEDIA.

Vous pouvez contacter le DPO pour exercer l’un des droits qui vous sont attribués par le RGPD et/ou la LIL ainsi que pour obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements de vos données personnelles par VERTIGO MEDIA.

3. Les données personnelles collectées

3.1. Lors de votre demande de mise en relation

Lorsque les Utilisateurs accèdent aux Interfaces, un questionnaire qui varie en fonction des recherches doit être complété pour permettre la mise en relation avec un ou des Partenaire(s), selon leurs besoins.

À cette occasion, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE collecte les données personnelles que vous renseignez en complétant les champs du questionnaire des Interfaces. La nature et l’étendue des données personnelles collectées dépendent ainsi :

d’une part, de l’objet de votre demande de mise en relation ;

d’autre part, des produits et/ou services que vous recherchez.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE est susceptible de collecter, en fonction des situations, les données personnelles suivantes :

TYPOLOGIEDONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Données d’identificationNous pouvons collecter votre nom, prénom et civilité.
CoordonnéesNous pouvons collecter votre adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Vie privéeNous pouvons collecter des informations relatives à vos habitudes de vie, à votre situation familiale, l’existence d’animaux domestiques ou à vos habitudes de consommation, la survenance ou l’absence d’un sinistre, etc.
Vie professionnelleNous pouvons collecter des informations sur vos fonctions, sur votre métier, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse mail professionnelle etc.
Données économiques financières etNous pouvons collecter votre niveau de revenu par fourchette, une estim ation de votre patrimoine par fourchette, si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement etc.

Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées pour être mis en relation avec l’un de nos Partenaires astérisque.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE sont systématiquement indiquées par un est également susceptible de collecter des données personnelles complémentaires à votre sujet. Vous êtes libres de renseigner ou non les champs des Interfaces qui ne sont pas requis.

Si vous ne souhaitez pas renseigner ces informations facultatives, votre décision n’affectera nullement votre demande de mise en relation.

Toutes ces données personnelles sont collectées lorsque vous confirmez votre demande de mise en relation avec un ou plusieur s de nos Partenaires.

Sachez que lorsque vous confirmez votre demande de mise en relation, MEDIA PERFORMANCE VERTIGO est susceptible de vous adresser un SMS au numéro de indiquées. téléphone mobile que vous avez renseigné afin de confirmer les coordonnées de contact

3.2 Après votre demande de mise en relation

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE obtient des informations de ses Partenaires sur la ou les suite(s) données par les Utilisateurs aux offres qui leur ont été proposées à l’issue de la mise en relation avec ces derniers.

Les informations obtenues se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l’exécution du contrat qui lie Partenaires. VERTIGO MEDIA

3.3 Lors de la consultation des Interfaces

Lorsque les Utilisat eurs accèdent aux Interfaces, , en tant qu’intermédiaire, aux VERTIGO MEDIA PERFORMANCE collecte l’adresse IP des Utilisateurs.

Cette donnée personnelle n’est pas transférée à nos Partenaires, sous réserve des informations de l’article 4.1 « Le transfert des données personnelles aux Pa rtenaires ».

4. Les transferts des données personnelles

4.1. Le transfert des données personnelles aux Partenaires

S’agissant d’un service de mise en relation initié par les Utilisateurs, leurs données personnelles obtenues selon les modalités de l’article 3.1 « Lors de la demande de mise en relation » sont collectées dans le but d’être transférées à un ou des Partenaires, en fonction de la recherche des Utilisateurs, susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).

Une fois obtenues, le ou les Partenaire(s ) concerné(s) est/sont responsable(s) de traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi transférées, par exemple lorsqu’il(s) décide(nt) de vous contacter ou de prendre rendez-pasvous avec vous.

Le ou les Partenaire(s) concerné(s) ne peuvent utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités qu’entrer en contact avec ces derniers en vue de répondre à leur(s) besoin(s) et, le cas échéant, donner suite aux offres pour lesquelles les Utilisateurs manifestent un intérêt.

En conséquence, si le ou Partenaire(s) concerné(s) souhaite(nt), une fois vous avoir présenté leur(s) offre(s) correspondantes à vos besoins, vous adresser en complément des publicités, ils doivent recueillir votre consentement, à moins que celuipas requis en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Dans certains cas, lorsque votre demande de mise en relation est adressée à un seul Partenaire, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE recevoir des sollicita peut vous proposer de consentir à tions publicitaires de ce Partenaire.

Dans cette hypothèse, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE se contente de recueillir votre consentement et de transmettre la preuve de votre accord au Partenaire.

Les usages ultérieurs de vos données personnelles à cette fin sont réalisés par le Partenaire seul, sous sa seule responsabilité. En aucun cas VERTIGO MEDIA PERFORMANCE ne vous adresse des sollicitations publicitaires.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE peut égale ment être amené à transférer votre adresse IP à des Partenaires lorsque ces derniers l’utilisent pour s’assurer de la bonne exécution par VERTIGO MEFIA de la demande de mise en relation. Dans ce cas, les Partenaires ne peuvent pas utiliser votre adresse IP à d’autres fins.

Sachez que VERTIGO MEDIA PERFORMANCE ne transfère pas vos données personnelles à des Partenaires qui ne sont pas susceptibles de répondre aux besoins exprimés au regard de votre recherche initiale.

4.2. Le transfert des données personnel digitale

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE les à des prestataires de publicité est également susceptible de transférer les données personnelles des Utilisateurs de manière cryptée à d’autres prestataires de publicité digitale.

Lors de ce transfert, pour protéger c es données, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE utilise un algorithme de cryptage à voie unique (SHA 256) permettant d’assurer leur intégrité. Cet algorithme crée une empreinte digitale unique de la donnée cryptée ; si le prestataire à qui ces données sont transférées :

détient la donnée relative à l’Utilisateur concerné, il peut la reconnaître en comparant l’empreinte digitale que VERTIGO MEDIA PERFORMANCE transféré à l’aide de l’empreinte digitale de la donnée qu’il a lui ;

ne détient lui a même générée pas la donnée relative à l’Utilisateur concerné, il n’obtiendra pas accès aux données personnelles transférées. Dans ce dernier cas, le prestataire destinataire n’est donc pas en mesure de vous identifier faute de vous connaître.

4.3. Le transfert des don nées personnelles à nos prestataires de services

4.3.1. Informations générales

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE est susceptible de transférer les données personnelles des Utilisateurs à certains de ses prestataires de services, pour l’exécution de leurs prestati ons (ex. : régies publicitaires, outils de gestion, hébergeurs, etc.).

Le cas échéant, seules vos données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Le transfert de ces données personnelles est toujours encadré par les clauses des contrats conclus avec ces derniers, adaptées en fonction de leur qualité.

Vos données personnelles sont hébergées dans des serveurs situés en France chez OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

4.3.2. Informations spécifiques relatives aux transferts de vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE limite autant que possible de recourir à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Néanmoins, la localisation géographique de certains d’entre eux, nécessaires à l’exploitation de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE et à la fourniture des services proposés, peut entraîner un tel transfert. Dans ce cas, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE accompagne le transfert de vos données personnelles des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou de toute autre garantie appropriée.

Sachez que certains de nos prestataires sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE exige que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles.

5. L’utilisation des données personnelles collectées sans transfert dans le cadre de l’activité commerciale de VERTIGO MEDIA.

5.1. Le traitement des données dans le cadre de la communication d’offres commerciales de Partenaires.

Les données personnelles obtenues selon les modalités de l’article 3.1 « Lors de la demande de mise en relation » sont également traitées directement par VERTIGO MEDIA PERFORMANCE dans le cadre de leur exploitation en vue de sollicitations commerciales de l’Utilisateur, par des Partenaires de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE.

Ce traitement a pour finalité :

  • D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postale, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée.

  • Dès lors que les données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.

Dans ce cadre, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE, accompagne ses Partenaires, pour la construction et l’optimisation de leurs opérations de campagnes marketing, fidélisation, relation clients, de communication et d’information, études et sondages.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription.

En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : ”Adresse électronique de l’expéditeur”, afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

5.2. Absence de transfert de données dans le cadre de sollicitation commerciales directement par VERTIGO MEDIA PERFORMANCE.

Dans cette hypothèse, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE est responsable(s) de traitement des données personnelles des Utilisateurs dans la mesure où elle définit seule les finalités et moyens desdits traitements.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE s’engage à ne collecter et ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires.

Les données personnelles ne sont pas transférées aux Partenaires. Elles sont traitées uniquement par VERTIGO MEDIA PERFORMANCE, pour le compte de ses Partenaires, dans le respect des dispositions issues de la législation en vigueur.

5. Les finalités des traitements et les bases légales associées

Les traitements des données personnelles des Utilisateurs réalisés par VERTIGO MEDIA PERFORMANCE poursuivent les finalités qui suivent, les bases légales associées à ces traitements étant indiquées pour chacun d’eux

TRAITEMENTSFINALITÉ(S)BASES LÉGALE(S)
Le recueil de votre consentement à recevoir des sollicitations publicitaires d’un Partenaire.Autoriser directement (avec transfert des données) ou indirectement par le biais de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE (sans transfert de données) un Partenaire à vous adresser des sollicitations publicitaires.Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD).
L’obtention des informations sur les suites données par les Utilisateurs aux offres proposées par les PartenairesExécuter le contrat qui lie VERTIGO MEDIA PERFORMANCE à/aux Partenaire(s) auquel/auxquels les données personnelles des Utilisateurs ont été transmisesL’intérêt légitime de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
La collecte de l’adresse IP des UtilisateursÉvaluer et renforcer la sécurité du Site et/ou des Interfaces ; Réaliser des statistiques relatives aux visites du Site et des Interfaces.L’intérêt légitime de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
Le transfert aux Partenaires de l’adresse IP des UtilisateursPermettre aux Partenaires de s’assurer de la bonne exécution par VERTIGO MEDIA PERFORMANCE de la demande de mise en relationL’intérêt légitime de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de publicité digitaleRechercher de nouvelles audiences susceptibles d’être intéressées par les services de courtage proposés par VERTIGO MEDIA.L’intérêt légitime de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de servicesUtiliser les outils et services nécessaires à l’exploitation de VERTIGO MEDIA.L’intérêt légitime de VERTIGO MEDIA PERFORMANCE (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

6. Les durées de conservation des données personnelles

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités des traitements poursuivis, à savoir :

LES DONNÉS PERSONNELLES CONCERNÉESDURÉE(S) DE PRINCIPEEXCEPTIONS/RÉSERVES
Les données personnelles devant obligatoirement être renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires et Les données personnelles obtenues à la suite de la mise en relation avec les PartenairesVos données personnelles sont en principe conservées pour une durée de 2 ans en base active à compter du dernier contact actif avec vous ; À l’expiration de ce délai, ces données sont conservées à titre d’archives pour une durée de 3 ans complémentaire, dans l’hypothèse où une réclamation ou un litige serait formé par les Utilisateurs et/ou nos Partenaires relatifs à l’exécution des contrats qui lient VERTIGO MEDIA PERFORMANCE à ces derniers.Si vous exercez une demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ; En cas de réclamation ou de litige, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.
Les données personnelles pouvant facultativement être renseignées pour être mis en relation avec nos PartenairesVos données personnelles sont en principe conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement.Dès lors que vous retirez votre consentement, vos données personnelles sont supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande ; Si vous ne retirez pas votre consentement, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 5 ans au plus ; En cas de réclamation ou de litige, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.
Les données personnelles communiquées lors de l’utilisation de l’Interface et collectées et traitées directement par VERTIGO MEDIAVos données personnelles sont en principe conservées pour une durée de 3 ans en base active à compter du dernier contact actif avec vous.Si vous exercez une demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ; En cas de réclamation ou de litige, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.
L’adresse IPVotre adresse IP est conservée pour une durée de 1 an.Si vous exercez une demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisa teurs » ; En cas de réclamation ou de litige, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.

7. Les mesures de sécurité des données personnelles

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE met en place les précautions nécessaires à la préservation de l’intégrité, la confidentialité et de la sécurité des données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur des truction ou encore un accès non autorisé par des tiers, de manière accidentelle ou illicite.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes aux règles de l’art actuelles.

En particulier, sachez que :

  • vos données personnelles ne sont accessibles en clair qu’à nos collaborateurs ayant un besoin effectif d’y accéder pour réaliser leurs missions, selon un protocole d’accès strictement encadré ;

  • vos données personnelles sont, pour les divers traiteme autant que possible anonymes ; nts réalisés, rendues nos réseaux et serveurs sont sécurisés pour limiter autant que possible tout accès par des tiers ;

  • la sécurité de nos systèmes d’information est assurée par nos propres collaborateurs.

Néanmoins, sac hez que VERTIGO MEDIA PERFORMANCE les risques liés au fonctionnement d’internet. ne peut pas maîtriser tous VERTIGO MEDIA PERFORMANCE attire votre attention sur l’existence des risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement d’internet, et vous recommande de prendre des mesures pour protéger votre vie privée.

8. Les droits des Utilisateurs

8.1. Énumération des droits

TYPOLOGIEOBJET
Le droit d’oppositionConformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos données personnelles :pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ; pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition. Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.
Le droit de retirer votre consentementConformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.
Le droit d’accèsConformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de : nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons ;d’obtenir une copie de vos données personnelles.
Le droit de rectificationConformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de les compléter.
Le droit à l’effacementConformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires à satisfaire nos obligations légales.
Le droit à la limitationConformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l’un des cas suivants : lorsque vous contestez l’exactitude de ces données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ; lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires.
Le droit à la portabilitéConformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers
Le sort des données personnellesConformément à l’article 85 I. de la LIL, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votr e décès.
Le droit de saisir une autorité de contrôleVous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

8.2. Modalités d’exercice

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, à l’adresse, vous pouvez votre demande par:

  • email, à l’adresse : dpo@vertigomediaperformance.com
  • voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de MEDIA VERTIGO

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Sachez que VERTIGO MEIDA est susceptible de vous demander des info complémentaires pour confirmer votre identité.

8.3. Traitement de votre demande

8.3.1. Dans le cadre du transfert des données pour la mise en relation.

Une fois votre demande d’exercice de droit(s) réceptionnée, le cas échéant, MEDIA PER FORMANCE rmations VERTIGO informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos données personnelles ont été transmises, pour qu’il(s) traite(nt) votre demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins d’être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, contacte pas directement . . VERTIGO MEDIA PERFORMANCE ne vous Ainsi, il est possible qu’un certain délai intervienne entre le moment où VERTIGO MEDIA PERFORMANCE celui où cette confirme avoir traité votre demande, et dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s) concernés.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE l’occasion de votre demande conserve vos données personnelles transmises à d’exercice de droits ainsi que nos correspondances subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime.

La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit(s), dans les délais impartis . Ces données personnelles sont conservées sous forme d’archives, pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande, à l’exception de la copie de votre carte d’identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée Seuls un réfé rent et le DPO ont accès à cette base d’archives.

8.3.2. Dans le cadre du traitement de données directement par VERTIGO MEDIA.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE s’engage à fournir à la personne concernée des informations sur les mesures prises, à la suite d’une d des articles 15 à 22 du R GPD emande formulée en application , dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexi du nombre de demandes.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE informe ra la té et personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE tient un registre des demandes d’accès, de rectification, et d’opposition pour des motifs légitimes.

VERTIGO MEDIA PERFORMANCE caractère personnel avec : pourra être amenée à partager certaines données à caractère personnel avec :

  • Des Sous-traitants qui traitent certains services par rapport aux données personnels dans l’unique but de fournir une assistance technique à VERTIGO MEDIA PERFORMANCE comme par exemple les fournisseurs d’hébergement. 

  • Des autorités compétentes auxquelles VERTIGO MEDIA PERFORMANCE serait tenue de divulguer des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter des problèmes techniques et/ou de sécurité. 

8.4. Sollicitations publicitaires adressées par nos Partenaires

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par un de nos Partenaires, VERTIGO MEDIA PERFORMANCE vous invite à exercer votre demande directement auprès de ce dernier. En effet, en aucun cas VERTIGO MEDIA PERFORMANCE ne vous adresse des sollicitations publicitaires.